Conditions générales de vente
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par [ nom et prénom / marque commerciale ], entreprise individuelle immatriculée par [ nom et prénom ] sous le [ numéro de siret ou numéro d’immatriculation au RCS ], et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé [ adresse du salon de massage ], soit au domicile du client, soit sur le site internet [ www.adresse-de-votre-site.fr ], emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
[ nom et prénom / marque commerciale ] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par [ nom et prénom / marque commerciale ] et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet [ www.adresse-de-votre-site.fr ] et au salon de massage, à savoir :
– Les prestations de [ à compléter ] à la séance ou en forfait
– Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de [ nom et prénom / marque commerciale ] est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par [ nom et prénom ] en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de [ nom et prénom ], toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers [ nom et prénom ] pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
[ nom et prénom / marque commerciale ] n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : [ préciser les lieux d’exercice des prestations ].
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du [ jours et horaires d’activité ].
Lors des séances de massages bien-être au salon situé [ adresse du salon de massage ], [ nom et prénom / marque commerciale ] met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire [ liste des matériels professionnels, mobiliers et consommables, mis en œuvre pour la réalisation des prestations ].
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de [ nom et prénom / marque commerciale ] un espace [ préciser vos conditions ] dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue [ compléter les moyens de prise de rdv ]. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet [ www.adresse-de-votre-site.fr ].
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à [ préciser l’échéance ]. avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les [ préciser l’échéance ] avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à [ préciser l’échéance ] avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les [ préciser l’échéance ] avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de [ nom et prénom / marque commerciale ] et si aucune date de remplacement n’est convenue, [ nom et prénom / marque commerciale ] remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage [ préciser les modalités de paiement ].
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par [ nom et prénom / marque commerciale ] est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. [ nom et prénom / marque commerciale ] se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5- Les forfaits
Les forfaits sont valable [ préciser la durée ] à partir de la date d’achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où [ nom et prénom / marque commerciale ] ne pourrait assurer la prestation.
6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire [ préciser les modalités d’achat ]. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par [ préciser les modalités de délivrance ]. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec [ nom et prénom / marque commerciale ].
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. [ nom et prénom / marque commerciale ] procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable [ préciser la durée ] à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de [ nom et prénom / marque commerciale ] notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de [ liste des contre-indications ].
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer [ nom et prénom / marque commerciale ] au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer [ nom et prénom / marque commerciale ] lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, [ nom et prénom ] lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable [ nom et prénom ] de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, [ nom et prénom ] se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site [ www.adresse-de-votre-site.fr ] et au salon de massage situé [ adresse du salon de massage ]. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
[ nom et prénom / marque commerciale ] n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où [ nom et prénom / marque commerciale ] deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
[ nom et prénom / marque commerciale ] se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :
[ préciser les frais le cas échéant ].
9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de [ nom et prénom ], [ nom et prénom / marque commerciale ] se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de [ nom et prénom ], tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de [ nom et prénom / marque commerciale ] seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à [ nom et prénom / marque commerciale ] une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Lieux d’intervention
[ nom et prénom / marque commerciale ] déploie son activité principalement [ préciser les lieux d’exercice des prestations ].
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :
[ préciser les frais le cas échéant ].
11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ préciser la ville de juridiction ].
12- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité [ lien vers la page présentant la politique de confidentialité ].
13- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales [ lien vers la page présentant les mentions légales ].
14- Responsabilité civile professionnelle
[ nom et prénom / marque commerciale ] a souscrit auprès de la compagnie [ nom de la compagnie ] une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation [ numéro de police d’assurance ].